En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.leadsplan.eu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Intelligo Business Services – 3, rue de la Redoute - 85300 Challans - EI - RCS La Roche sur Yon 911 572 477 00014 - TVA FR32911572477
Réalisation : Intelligo Business Services
Responsable publication : Intelligo Business Services – 0756862032
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Intelligo Business Services – 0756862032
Hébergeur : OVH – 2, rue kellerman - 59100 Roubaix
L’utilisation du site www.leadsplan.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.leadsplan.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Intelligo Business Services, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.leadsplan.eu est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site www.leadsplan.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Intelligo Business Services s’efforce de fournir sur le site www.leadsplan.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.leadsplan.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.leadsplan.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Intelligo Business Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Intelligo Business Services.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Intelligo Business Services ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.leadsplan.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Intelligo Business Services ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.leadsplan.eu.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Intelligo Business Services se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Intelligo Business Services se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Nos applications peuvent utiliser des fonctionnalités d'enregistrement de vos images, vidéos, documents, contacts, numéro de mobile, compte Google. Certaines de ces données peuvent être stockées sur notre serveur sécurisé accessible par vous seul et notre équipe technique.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Intelligo Business Services met à disposition du public, une page d'information spécifique sur le traitement des données personnelles.
A l'occasion de l'utilisation du site www.leadsplan.eu, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.leadsplan.eu, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Intelligo Business Services ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.leadsplan.eu. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.leadsplan.eu l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions de l'article 15 du RGPD (UE) 2016/679, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition aux données personnelles le concernant, ainsi que la portabilité de ses données, en effectuant sa demande écrite et authentifiée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.leadsplan.eu n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Intelligo Business Services et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.leadsplan.eu.
Les bases de données sont protégées par les dispositions du RGPD et de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
« L'utilisateur » désigne toute personne physique ou morale ayant un accès payant ou gratuit à un ou plusieurs services proposés par Intelligo Business Services ou ayant contracté une prestation sur devis.
Intelligo Business Services est considérée comme sous-traitant de l'utilisateur pour le stockage, l'exécution de programmes de traitement des données, l'envoi de courriers électroniques.
Intelligo Business Services s'engage à respecter les obligations de l'article 28 du RGPD (UE) 2016/679.
L'utilisateur s'engage à respecter les obligations du RGPD, en particulier les Sections 1, 2, 3, 4, 5 et articles 12, 24, 25, 32.
L'utilisateur veille particulièrement à respecter le RGPD lors de l'utilisation du service de gestion de contacts « PrestOffice », lors de la réception et le stockage des formulaires de demande de contact envoyés par le service « ProspectiForm » ou « LeadsPlan ».
En ce qui concerne l'article 28 ". h), Intelligo Business Services informera immédiatement l'utilisateur si, selon son expérience, une pratique ou une instruction constitue une violation du RGPD ou d'autres dispositions du droit de l'Union ou du droit des États membres relatives à la protection des données.
En cas de non-réponse ou de non-rectification des violations dénoncées à plusieurs reprises, Intelligo Business Services se réserve le droit d'intervenir directement dans l'intérêt des personnes visées par lesdites violations. Le compte de l'utilisateur pourra être provisoirement ou définitivement fermé selon la gravité des violations et les réponses apportées par l'utilisateur.
Le site www.leadsplan.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Intelligo Business Services. Cependant, Intelligo Business Services n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.leadsplan.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.leadsplan.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Roche sur Yon.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).